Désobéissance civile et protection des minorités

Écrit le 17 septembre 2019
Société Minorités Désobéissance Civile

De plus en plus présente dans nos sociétés, la désobéissance civile est devenue un outil incontournable de contestation des lois et décisions prises par nos dirigeants. On pense notamment au mouvement des Gilets Jaunes en France qui conteste la politique économique du gouvernement français, ou encore aux activistes qui militent pour une politique environnementale plus engagée à travers toute l’Europe.

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Au-delà des considérations économiques et environnementales, les actions de désobéissance civile sont également utilisées depuis longtemps comme mode d’opposition et de protection des minorités, comme en témoigne la marche du sel organisée par Gandhi qui remonte à 1930. C’est à la désobéissance civile pour la protection des minorités que nous nous intéresserons dans les lignes qui suivent.

Tentative de définition du terme minorité

Le concept de minorité est très vaste et lui trouver une définition est une entreprise peu aisée, comme le souligne Jules Deschênes dans son article Qu’est-ce qu’une minorité ? ¹ :

« La question est plus ambitieuse qu’il n’y paraît au premier abord. Les Nations Unies elles-mêmes ont dû s’avouer incapables, après 40 ans d’efforts, de fournir une réponse satisfaisante. L’ampleur du concept de minorité n’a en effet d’égal que son imprécision ».

Le droit international public ne contient en effet aucune définition précise du terme minorité : ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il nous faut donc nous tourner vers une définition non juridique du terme, ce que nous offre Jules Deschênes après avoir dressé un panorama de la notion de minorité à travers diverses décisions de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi d’opinions doctrinales ou encore d’observations gouvernementales. Au terme de son étude il propose la définition suivante:

une minorité serait : « un groupe numériquement inférieur au reste de la population d’un État, en position non dominante, dont les membres – ressortissants de l’État – possèdent, du point de vue ethnique, religieux ou linguistique, des caractéristiques qui diffèrent du reste de celles de la population et manifestent, même de façon implicite, un sentiment de solidarité, à l’effet de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue. »

Cette définition concerne les minorités politiques, auxquelles il faut encore ajouter les minorités d’ordre sociologique fondées sur des critères tels que l’âge, la sexualité ou encore le statut social. Il sera question tant des minorités politiques que sociologiques dans l’examen de l’utilisation de la désobéissance civile comme mode de contestation.

Désobéissance civile en pratique

La désobéissance civile peut remplir plusieurs objectifs différents mais est toujours motivée par un désaccord avec une certaine politique mise en place et un désir de s’y opposer. Elle est toujours non-violente.

Désobéissance symbolique

Concernant la protection des minorités, on trouve plusieurs exemples de désobéissance civile qui remplissent un rôle symbolique, marquant les esprits et donnant une forte visibilité médiatique à la politique contestée et aux critiques qui y sont opposées. La contestation symbolique pour la protection des minorités est parmi les plus utilisées dans la mesure où elle permet de faire passer un message de façon simple et efficace, tout en faisant beaucoup parler d’elle-même, grâce à des images fortes.

Eric Reid et Colin Kaepernick, à genoux lors de l'hymne national américain.

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L’athlète de football américain Colin Kaepernick s’est par exemple agenouillé lors de l’hymne national américain afin de dénoncer les violences policières et les discriminations raciales aux États-Unis. Il s’inscrit ainsi dans la continuité des revendications des militants de Black Lives Matter et lance un mouvement suivi par de nombreux athlètes américains pour attirer l’attention sur les violences policières à caractère racial. Le mouvement a pris beaucoup d’ampleur et permis d’apporter une importante visibilité médiatique aux revendications de Colin Kaepernick. Les actions des athlètes s’agenouillant lors de l’hymne nationale ont été vivement critiquées par le président américain Donald Trump et certains ont vu leur carrière menacée par leur protestation.

Une autre action symbolique de désobéissance civile a été menée par des militants belges du collectif Not In My Name qui se sont enchaînés aux barrières du chantier du nouveau centre fermé pour familles de réfugiés avec enfants près de Zaventem. L’objectif des militants était de dénoncer la politique migratoire du gouvernement belge, et plus particulièrement la détention de familles ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont détenues. Un second centre fermé pour étrangers a également été bloqué à Liège par différents collectifs, toujours pour dénoncer l’expulsion des migrants. Ces deux actions illustrent l’opposition citoyenne envers la politique migratoire gouvernementale. Elles offrent toutes deux des images fortes de militants enchaînés à des barrières de centres fermés, ce qui n’est pas sans faire penser aux conditions de détentions des migrants et à leur privation de liberté.

L'affiche du collectif Not In My Name.

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Ces actions sont marquantes pour le public, ce qui constitue tout leur intérêt. Notre société est marquée par un pouvoir croissant des médias et des réseaux sociaux qui à eux seuls permettent de faire pression sur nos dirigeants, et de les inciter à opérer un changement de politique. Les exemples sont légions, et donnent parfois même l’impression d’une démocratie en mutation où les bulletins de vote ne sont plus les seuls à faire la différence dans les actions des gouvernements. Dans ce contexte, une action symbolique qui permet une certaine couverture médiatique, et mieux encore, un relayage sur les réseaux sociaux peut donner une portée concrète à l’action et dans certains cas opérer un changement de politique.

Désobéissance à portée pratique

Après la désobéissance civile symbolique, il existe d’autres exemples de désobéissance plus concrets, qui consistent majoritairement en des refus d’obéir à des normes ou décisions judiciaires. Ce sont là des exemples plus tangibles de désobéissance civile puisqu’ils vont directement à l’encontre d’obligations citoyennes.

En 2017, le collectif La Voix des Sans-Papiers a ainsi occupé un immeuble vide d’Etterbeek, avec pour revendication le droit d’accès à un logement pour tous. Après une occupation de quelques jours ils ont obtenu du bourgmestre le droit de rester dans un immeuble réquisitionné à cet effet. C’est un exemple frappant d’une opération de désobéissance civile avec une portée concrète et couronnée de succès. La décision du bourgmestre d’Etterbeek est de plus une première en la matière : il a en effet réquisitionné un immeuble vide pour loger les militants, et ce sur base de l’article 23 de la Constitution qui consacre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Bien que la réquisition soit temporaire, l’action de désobéissance civile menée par le collectif a permis d’aboutir à une solution concrète et de créer un précédent en la matière.

On voit ainsi que par des actions de désobéissance civile il est possible d’entamer une discussion avec les autorités compétentes et d’arriver à des résultats pratiques tels que la réquisition d’un bâtiment pour le logement de sans-papiers. Cela ajoute une autre facette aux intérêts de la désobéissance civile relative à la protection des minorités : attirer l’attention des autorités par des actions de désobéissance peut parfois s’avérer plus efficace que les moyens traditionnels mis à la disposition des citoyens.

On trouve en France le collectif Délinquants Solidaires qui milite également pour les droits des personnes en situation précaire mais qui a une beaucoup plus grande ampleur. Il utilise la mobilisation associative et coordonne l’action de grand nombre d’associations nationales².

Désobéissance à portée informative

La désobéissance civile peut enfin servir un objectif d’information de la population sur certaines politiques du gouvernement. Ces actions mettent en lumière des faits ou propos tenus, relatifs à une certaine politique.

Pour ce faire, le collectif belge Not In My Name a entrepris en 2017 une large campagne d’affichage sauvage à travers toute la Belgique. Le but de cette action était de dénoncer la politique migratoire du gouvernement belge et est née d’une « volonté de confronter les citoyens belges à l’ignominie des actions du gouvernement belge en matière migratoire ». Cette large campagne avait ainsi un but de confrontation, voire de provocation pour susciter une réaction chez les citoyens belges. Le collectif expliquait qu’ils estimaient que les citoyens belges n’avaient pas accès à suffisamment d’information sur le sujet et que confrontés à ses informations, les citoyens réagiraient. La politique critiquée du gouvernement belge concernait plus particulièrement l’enfermement de migrants dans des centres fermés, l’enfermement d’enfants dans les centres fermés et la privation de sans-papiers de leur droit à la citoyenneté. Lors de la campagne 2100 affiches ont pu être collées et dès lors avoir un impact certains sur l’information des citoyens belges.

Une volonté d’information peut donc être à l’origine de mouvements citoyens de grande ampleur, toujours en contestation de certaines politiques gouvernementales.

Que ce soit de façon symbolique, plus pratique ou à visée informative, on s’aperçoit que la désobéissance civile peut être un outil utile à la disposition de militants qui voudraient s’engager pour la protection des minorités. Elle peut remplir plusieurs fonctions importantes et complémentaires. Elle est aussi le signe d’un changement de dynamique dans notre société où les citoyens décident de faire entendre leur voix par des actions concrètes de désaccord. Peut-être est-ce le signe d’un désenchantement vis-à-vis des moyens démocratiques traditionnels et de l’aptitude des politiques à changer leurs lignes de conduite par le biais unique des élections.

Pour aller plus loin

Le document Droit des minorités : Normes internationales et indication pour leur mise en œuvre est une synthèse assez complète sur le sujet.

Sources

¹ Deschênes, J. (1986). Qu’est-ce qu’une minorité ? Les Cahiers de droit, 27 (1), 255–291. https://doi.org/10.7202/042739ar

² Pour lire leur manifeste, se rendre sur : http://www.delinquantssolidaires.org/le-manifeste

Cet article est écrit dans le cadre de l’Equal Day 2019, qui porte sur le thème « Droit et|ou Désobéissance Civile » et aura lieu le 17 Octobre 2019 à Flagey.

Étudiante en droit à l’ULB, Avril entame son master à finalité économique et sociale et s’intéresse particulièrement au fonctionnement des institutions européennes et étatiques.